Trouble du voisinage, nuisances sonores

 

86% des Français sont victimes de nuisances sonores à leur domicile.

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de cris d’animaux, d’appareils de diffusion de musique, d’outils de bricolage et jardinage, de jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, d’appareils électroménagers, de pétards et feux d’artifice, et d’équipements fixes – ventilateurs, pompes à chaleur, climatiseurs… » peuvent être considérés comme anormaux. De jour comme de nuit, un bruit sera qualifié de nuisance dès lors que son intensité, sa répétition ou sa durée constitue une atteinte à la tranquillité. Il suffit qu’un seul de ces critères soit rempli pour que le trouble soit constaté. Plusieurs démarches peuvent être engagées successivement :

• Lorsque le logement fait partie d’une copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des règles relatives au bruit. Si votre voisin ne respecte pas ce règlement, il faut en avertir le syndic de copropriété. Le syndic est notamment en charge de faire appliquer ce règlement. Si vous êtes un des copropriétaires, vous pouvez saisir directement le syndic. Si vous êtes locataire, vous devez contacter le propriétaire pour qu’il s’adresse au syndic.
• Demander à la mairie s’il existe un arrêté relatif au bruit. Un arrêté peut par exemple autoriser l’usage des tondeuses à gazon à certains horaires seulement. Si votre voisin ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit, il faut en avertir le maire, qui a l’obligation de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
• Informer l’auteur du bruit de la gêne qu’il occasionne. S’il est propriétaire de son logement, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception. S’il est locataire de son logement, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’au propriétaire. Le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire. Si malgré ses démarches, vous n’arrivez pas à régler le problème à l’amiable avec votre voisin directement et si toute discussion s’avère difficile voire impossible, vous avez la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice. Cette procédure entièrement gratuite et rapide garantit un échange libre entre les parties au conflit. Elle est obligatoire avant toute procédure judiciaire.

Vous devrez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l’appui de votre demande :

• Courriers échangés avec votre voisin
• Photos, vidéos, enregistrement sonores
• Témoignages, pétition
• Constat d’huissier, procès-verbal
• Certificat médical si votre état de santé s’est dégradé, …

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu’elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Hello Proove est l’application qui vous permettra de vous constituer un dossier de preuve pour démontrer les troubles de voisinage que vous subissez.

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